Importation définitive en Suisse :

• Remplissez une déclaration d’importation électronique via l’application « e dec web » de l’Administration fédérale des douanes. Nous vous accompagnons dans cette démarche complexe.
• Présentez un contrat d’achat ou une facture commerciale pour évaluer la valeur du cheval.
• Payez la TVA de 2,5% et les droits de douane.
• Fournissez un certificat sanitaire de l’UE établi par un vétérinaire officiel au lieu de départ.
• Des inscriptions et déclarations spécifiques sont obligatoires pour l’importation définitive de chevaux provenant de pays hors UE.

Exportation définitive à l’étranger :

• Déclarez l’exportation sur l’application « e dec web » suisse.
• Consultez l’Administration des douanes du pays de destination pour les documents requis. Nous vous renseignons volontiers sur ce point.

Importation temporaire en Suisse :

• Les formalités varient en fonction du but de l’importation et de la résidence du propriétaire.
• Deux options douanières existent : la DDAT et le carnet ATA.
• La DDAT nécessite un dépôt de garantie pour la TVA et les droits de douane, remboursés lors de l’exportation.
• Les mêmes directives de santé qu’une importation définitive s’appliquent.

Exportation temporaire à l’étranger :

• Utilisez un carnet ATA ou une DDAT pour une exportation temporaire.
• Les exigences de santé dépendent de la durée du séjour à l’étranger.

Banque de données sur le trafic des animaux :

• Inscrivez les chevaux dans la banque de données AGATE, que ce soit pour une importation définitive ou temporaire en Suisse de plus de 30 jours.
• Des frais de 40 francs s’appliquent pour les séjours de plus de 30 jours.

Transit douanier avec des pays tiers :

• Les chevaux en provenance de pays non membres de l’UE doivent entrer d’abord dans l’UE pour les formalités douanières.
• Une autorisation de l’Office fédérale de l’agriculture est nécessaire pour l’importation définitive.
• Les documents sanitaires à présenter varient en fonction du pays d’origine.